Bloc 1 — Impacts sociétaux

1. Innovations négatives — Une clause disparaît des conditions commerciales de Meta, et l’entreprise affirme que sa pratique est inchangée

Hapax n°34 signalait le 17 octobre une phrase insérée dans les conditions commerciales de Meta applicables le 30 octobre : elle autorisait l’entreprise à explorer les sites rattachés à un compte professionnel et à en utiliser le contenu pour entraîner ses modèles, sans case à décocher. La phrase a été retirée le jour même. Meta ne présente pas ce retrait comme une correction : son porte-parole soutient que la clause n’a jamais visé que les produits publicitaires, et que rien ne change dans la façon dont l’entreprise explore le web. Les deux énoncés coexistent sans se contredire formellement, et c’est ce qui reste à démêler.

Deux jours après la lecture des juristes, la phrase qui autorisait l’entraînement sur les sites professionnels a disparu du texte

Nieman Lab, 15 octobre 2026 — https://www.niemanlab.org/2026/10/metas-new-commercial-terms-will-allow-the-scraping-of-news-sites-legal-experts-say/ TechCrunch, 17 octobre 2026 — https://techcrunch.com/2026/10/17/meta-removes-language-that-raised-scraping-and-ai-training-concerns/

La clause commençait par une autorisation d’ordre technique : « You authorize us (or any entity acting on our behalf) to use automated software » (« Vous nous autorisez, ou toute entité agissant pour notre compte, à utiliser des logiciels automatisés »). Elle couvrait l’accès, l’indexation, la mise en cache et l’exploration des sites « associated with » un compte professionnel. La phrase décisive venait ensuite : « Meta may use any content from such domains, web pages, or URLs to provide, develop, improve, research, train » (« Meta peut utiliser tout contenu provenant de ces domaines, pages web ou adresses pour fournir, développer, améliorer, rechercher, entraîner »).

Trois juristes l’avaient lue pour le Nieman Lab le 15 octobre. Matt Topic, avocat en droit des médias et de la propriété intellectuelle au cabinet Loevy & Loevy, relevait l’emplacement : « This is a remarkable provision to bury in [the] terms of service » (« C’est une disposition remarquable à enfouir dans des conditions d’utilisation »). Il ajoutait une consigne de prudence : « It’s not clear whether a court would enforce this, but publishers should assume that it would be enforceable » (« On ne sait pas si un tribunal la ferait appliquer, mais les éditeurs devraient partir du principe qu’elle serait applicable »). James Grimmelmann, professeur de droit du numérique à la faculté de droit de Cornell, en donnait la portée : « For news publishers, this clearly represents permission to Meta to train AI on any content from their sites » (« Pour les éditeurs de presse, cela représente clairement une permission donnée à Meta d’entraîner une IA sur n’importe quel contenu de leurs sites »). Benjamin Sobel, professeur de droit à l’université du Wisconsin, pointait le lien avec l’usage publicitaire : « you have to also acquiesce to the scraping and crawling permissions exacted in those terms » (« vous devez aussi consentir aux autorisations d’aspiration et d’exploration exigées par ces conditions »).

Le 17 octobre à 14 h 31, heure du Pacifique, TechCrunch a constaté le retrait. Anthony Ha écrit que la disposition, repérée d’abord par The Verge, ne figure plus dans le texte. Les conditions restent applicables le 30 octobre.

« It does not change how Meta uses web crawlers » : ce que le porte-parole affirme, et ce que le retrait ne tranche pas

TechCrunch, 17 octobre 2026 — https://techcrunch.com/2026/10/17/meta-removes-language-that-raised-scraping-and-ai-training-concerns/

Meta n’a pas reconnu d’erreur de rédaction. Un porte-parole non nommé déclare : « the crawling terms we consolidated only applied to our ads and business products, and we’ve clarified that in the terms themselves » (« les conditions d’exploration que nous avons regroupées ne s’appliquaient qu’à nos produits publicitaires et professionnels, et nous l’avons clarifié dans les conditions elles-mêmes »). Il ajoute : « It does not change how Meta uses web crawlers » (« Cela ne change rien à la façon dont Meta utilise ses robots d’exploration »).

Le second énoncé est le plus informatif. Si la pratique est inchangée, le retrait de la phrase ne retire rien à ce que Meta faisait déjà ; il retire seulement l’autorisation écrite que les juristes consultés jugeaient opposable. Les éditeurs se retrouvent donc dans l’état antérieur au 15 octobre : l’exploration se refuse par un fichier robots.txt, c’est-à-dire par une consigne que le robot visé respecte ou non, et qu’aucune des trois lectures juridiques ne considérait comme une protection. Le Nieman Lab relevait par ailleurs qu’aucune option de refus n’était ouverte aux comptes professionnels avant le 30 octobre.

Nous n’avons pas pu ouvrir la page des conditions commerciales de Meta, dont l’accès automatisé est refusé. L’état exact du texte en vigueur au 19 octobre n’est donc établi ici que par les constats de TechCrunch et de The Verge, et non par lecture directe.

Conclusion

Une entreprise a écrit une autorisation, trois juristes l’ont lue publiquement, elle a été effacée en quarante-huit heures. Le délai est la seule donnée solide de l’épisode : il mesure ce qu’une lecture juridique publiée produit sur un texte contractuel avant son entrée en vigueur. Ce qu’il ne mesure pas, c’est le comportement des robots après le 30 octobre, que Meta annonce inchangé et qu’aucun éditeur ne peut vérifier depuis son propre serveur.

2. Innovations positives — Anthropic engage cinq pour cent de son capital dans un fonds d’intérêt public, et renvoie la gouvernance à plus tard

L’entreprise annonce un transfert de valeur, pas un programme. Le montant est exprimé en parts et non en dollars, le mécanisme d’augmentation est indexé sur la valorisation, et la question de savoir qui décidera des versements est explicitement reportée. L’annonce est datée du 18 octobre, un dimanche.

« 5% of Anthropic’s shares » : un engagement en parts, un mécanisme indexé, et un total annoncé d’environ vingt pour cent

Anthropic, 18 octobre 2026 — https://www.anthropic.com/news/public-benefit-fund TechCrunch, 18 octobre 2026 — https://techcrunch.com/2026/10/18/anthropic-says-its-committing-5-of-its-shares-to-a-public-benefit-fund

Anthropic engage cinq pour cent de ses parts dans une entité nouvelle, l’Anthropic Public Benefit Fund, sous réserve de l’approbation des actionnaires. Le conseil d’administration pourra y ajouter deux points pour chaque progression de cinquante pour cent de la valeur de l’entreprise au-dessus d’un seuil de référence. Ce seuil n’est pas publié.

L’entreprise additionne trois dispositifs pour annoncer un total : l’engagement des cofondateurs, qui ont promis quatre-vingts pour cent de leur capital à la fondation de la société ; un programme d’abondement sur le capital des salariés, auquel environ la moitié d’entre eux participent ; et les cinq pour cent d’aujourd’hui. Le total atteint « environ vingt pour cent » des parts affectées à l’intérêt public, auxquels s’ajouteraient les incréments liés à la valorisation.

Le fonds est une société à responsabilité limitée détenue en totalité par Anthropic, et non une organisation à but non lucratif de type 501(c)(3). L’entreprise justifie ce choix par la souplesse qu’il laisse entre plusieurs formes de don. Les parts du fonds ne financeront ni activité de représentation d’intérêts ni don politique, aux États-Unis comme à l’étranger.

Ce que l’annonce chiffre, et ce qu’elle reporte

TechCrunch, 18 octobre 2026 — https://techcrunch.com/2026/10/18/anthropic-says-its-committing-5-of-its-shares-to-a-public-benefit-fund

Les emplois envisagés sont de deux ordres : des dons de grande taille à des organisations à but non lucratif, et des versements directs à des populations déterminées. L’entreprise cite l’effet de l’IA sur le marché du travail comme exemple de domaine où « bolder approaches may be needed » (« des approches plus audacieuses pourraient être nécessaires »), et distingue ce terrain des deux cents millions de dollars déjà engagés pour en étudier les effets. Restent à l’intérieur de la société les activités qui ont à la fois une valeur d’intérêt public et une valeur commerciale : recherche en sûreté et en interprétabilité, recherche biomédicale appliquée, tarifs réduits pour les organisations à but non lucratif et les institutions scientifiques.

Le seuil de valorisation à partir duquel les incréments de deux points se déclenchent n’est pas donné, ce qui interdit d’estimer la part finale. Aucune valeur en dollars n’est attachée aux cinq pour cent. Et l’identité de ceux qui décideront des versements est renvoyée aux « coming months » (« mois à venir »), en même temps que la structure et les paliers de valorisation ; un rapport public est annoncé sans date.

TechCrunch rappelle le contexte dans lequel l’annonce intervient : son directeur général, Dario Amodei, décrit l’hostilité publique envers l’IA comme « fundamentally a crisis of trust » (« fondamentalement une crise de confiance »).

Conclusion

Le dispositif transfère des parts d’une société vers une filiale qu’elle détient en totalité. Tant que la gouvernance n’est pas écrite, l’engagement se mesure à un pourcentage et à une promesse de calendrier, et le contrôle des fonds reste là où il était.