Bloc 1 — Éducation et pédagogie

1. Innovation pédagogique — Le Portugal publie trente-trois pages d’orientations nationales et déplace la décision d’autoriser l’IA de l’établissement vers le professeur, tâche par tâche

La plupart des textes publics sur l’IA à l’école répondent à la question de l’outil : lequel acheter, lequel interdire, lequel héberger. Le document mis en consultation publique au Portugal répond à une autre question : qui décide, à quel moment, et de quoi. Il construit une unité d’autorisation qui n’est ni l’établissement ni l’année scolaire, mais la tâche, et il oblige l’enseignant à annoncer son choix à l’élève avant le travail. Le ministère l’a mis en consultation publique hier matin.

« Compete ao docente definir a finalidade e as condições de utilização da IA em cada atividade educativa » : trois modalités, et l’obligation de dire laquelle s’applique avant la tâche

Le texte s’intitule Orientações para a utilização da Inteligência Artificial na Educação (orientations pour l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’éducation), sous-titré Educação pré-escolar, ensino básico e ensino secundário. Il compte trente-trois pages. Son auteur est le Departamento do Digital na Educação de l’Instituto de Educação, Qualidade e Avaliação — EduQA, l’institut public rattaché au ministère de l’Éducation, de la Science et de l’Innovation. Le ministère l’a mis en consultation publique pour trente jours ; le Portail du gouvernement a publié l’annonce hier matin à dix heures cinquante.

Portal do Governo (Portugal), 16 octobre 2026 — https://portugal.gov.pt/pt/gc25/comunicacao/noticias/orientacoes-para-utilizacao-responsavel-da-ia-nas-escolas-em-consulta-publica

EduQA, I.P., « Orientações para a utilização da Inteligência Artificial na Educação », document de consultation publique, 33 pages, octobre 2026 — https://eduqa.pt/wp-content/uploads/2026/10/Orientacoes-para-a-Utilizacao-da-IA-na-Educacao_CP.pdf

Diário de Notícias, Cynthia Valente, 15 octobre 2026 — https://www.dn.pt/sociedade/governo-prepara-regras-para-uso-da-inteligncia-artificial-nas-escolas

Le cœur du dispositif tient en une phrase du paragraphe 1.2 : « Compete ao docente definir a finalidade e as condições de utilização da IA em cada atividade educativa » (« il appartient à l’enseignant de définir la finalité et les conditions d’utilisation de l’IA dans chaque activité éducative »). Le texte ne dresse ni liste blanche ni liste noire d’outils. Il définit à la place trois modalités, nommées au paragraphe 4.1.2 : « Sem IA » (sans IA), « IA de apoio » (IA de soutien) et « IA integrada » (IA intégrée). La première exclut l’outil. La deuxième l’admet pour les seules étapes que l’enseignant désigne. La troisième en fait une pièce de la tâche, ou l’objet même de l’analyse.

La contrainte qui donne sa portée au dispositif est procédurale : « Em qualquer tarefa avaliativa o aluno deve saber previamente qual das três modalidades se aplica » (« dans toute tâche évaluative, l’élève doit savoir au préalable laquelle des trois modalités s’applique »). L’autorisation cesse d’être un climat d’établissement pour devenir une consigne écrite, attachée à un travail daté. Le paragraphe 6.1 en tire la conséquence sur la notation : « A apreciação das aprendizagens não deve assentar apenas no produto final » (« l’appréciation des apprentissages ne doit pas reposer seulement sur le produit final »).

Le document assortit la liberté laissée au professeur de cinq instruments, qu’il nomme dans l’ordre : « Semáforo para a utilização pedagógica da IA » (feu tricolore pour l’utilisation pédagogique de l’IA), « Verificação prévia de uma atividade com IA » (vérification préalable d’une activité avec IA), « Indicação da utilização de IA nas tarefas » (indication de l’utilisation de l’IA dans les tâches), « Verificação antes de entregar um trabalho com IA » (vérification avant de rendre un travail fait avec l’IA) et « Processo para a apreciação institucional de ferramentas de IA » (procédure d’examen institutionnel des outils d’IA). Le quatrième instrument est destiné à l’élève, le troisième à la déclaration d’usage, le cinquième à l’établissement.

« Antes dos 13 anos, as atividades não devem depender da criação de contas pessoais » : un seuil d’âge, une autorisation parentale, et aucun usage autonome avant le primaire

Le texte fixe deux bornes que les textes français laissent à l’appréciation locale. La première concerne l’école préscolaire. Le paragraphe 3 écrit : « Não se prevê nem se recomenda a utilização direta ou autónoma de ferramentas de IA pelas crianças » (« l’utilisation directe ou autonome d’outils d’IA par les enfants n’est ni prévue ni recommandée »). À ce niveau, l’outil est un instrument de l’éducateur, et le document renvoie l’ensemble de la question au cadre curriculaire existant : « qualquer abordagem à IA deve ser enquadrada pelas Orientações Curriculares para a Educação Pré-Escolar » (« toute approche de l’IA doit être encadrée par les orientations curriculaires pour l’éducation préscolaire »).

La seconde borne est un âge. Au paragraphe 5, pour les deuxième et troisième cycles de l’enseignement de base : « Antes dos 13 anos, as atividades não devem depender da criação de contas pessoais » (« avant treize ans, les activités ne doivent pas dépendre de la création de comptes personnels »). La même page ajoute : « a utilização de ferramentas de IA carece de autorização prévia dos encarregados de educação » (« l’utilisation d’outils d’IA requiert l’autorisation préalable des responsables légaux »). Pour le premier cycle, le texte impose de « recorrer a ferramentas institucionalmente aprovadas » (« recourir à des outils approuvés institutionnellement »), et prend soin de préciser au paragraphe 4.1.1 que cette approbation ne vaut pas blanc-seing : « A aprovação institucional de uma ferramenta não significa que todas as suas utilizações estejam autorizadas » (« l’approbation institutionnelle d’un outil ne signifie pas que tous ses usages soient autorisés »).

Sur les données, le paragraphe 7.1 pose une règle de minimisation : « apenas devem ser introduzidos os dados e conteúdos estritamente necessários à finalidade prevista » (« seuls doivent être introduits les données et contenus strictement nécessaires à la finalité prévue »). Données personnelles, travaux identifiables, notes, photographies et informations confidentielles sont exclus des outils non approuvés pour cet usage. La fabrication ou la diffusion d’images, de vidéos ou de sons truqués est renvoyée au traitement d’un incident de citoyenneté et de sécurité numériques.

« O recurso à IA não dispensa o trabalho intelectual do aluno » : ce que le texte dit de l’apprentissage, et ce qu’il ne mesure pas

Trois phrases portent la doctrine d’apprentissage du document. Au paragraphe 4.1.3 : « A IA deve apoiar o pensamento, e não substituí-lo » (« l’IA doit soutenir la pensée, et non la remplacer »). Au paragraphe 4.2 : « O recurso à IA não dispensa o trabalho intelectual do aluno » (« le recours à l’IA ne dispense pas du travail intellectuel de l’élève »). Au paragraphe 3.1, la liste de ce que l’usage doit préserver : « preservando o esforço, a autonomia, a criatividade, a autoria e a capacidade de explicar o processo e as opções tomadas » (« en préservant l’effort, l’autonomie, la créativité, la paternité de l’œuvre et la capacité d’expliquer la démarche et les choix faits »).

Le document ne contient pas le mot « plágio ». Il traite la question par l’obligation déclarative : l’élève doit « não apresentar como exclusivamente seu um conteúdo produzido com recurso a esta tecnologia » (« ne pas présenter comme exclusivement sien un contenu produit à l’aide de cette technologie »). Et il protège la fonction enseignante en termes explicites : les outils « não substituem o conhecimento pedagógico, relacional e contextual do docente » (« ne remplacent pas le savoir pédagogique, relationnel et contextuel de l’enseignant »), tandis que le paragraphe 2 pose que « a IA deve apoiar, e não substituir, o papel ativo das crianças, dos alunos e dos profissionais da educação » (« l’IA doit soutenir, et non remplacer, le rôle actif des enfants, des élèves et des professionnels de l’éducation »).

Ce que le texte ne fournit pas est tout aussi net : aucun protocole d’évaluation de ses propres effets. Les trois modalités sont une architecture de décision, non un dispositif expérimental. Rien dans les trente-trois pages ne prévoit de comparer les acquis des élèves selon la modalité appliquée, alors que le document rend cette comparaison techniquement possible pour la première fois, puisque la modalité est désormais consignée tâche par tâche.

Ce que dit le ministre, et le calendrier qui engage les écoles avant la version finale

Fernando Alexandre, ministre de l’Éducation, de la Science et de l’Innovation, s’est exprimé hier auprès de l’agence Lusa depuis Tianjin, en Chine, en marge d’une conférence mondiale sur l’enseignement professionnel et technique. Il a insisté sur le caractère non contraignant du document — ce sont des orientations — et a rapproché la méthode de deux précédents portugais : l’encadrement du téléphone portable, et le recul de l’usage des manuels numériques, qu’il attribue à l’absence de bénéfices démontrés. Il a ajouté que la question du travail à la maison assisté par l’IA se posait avec moins d’acuité dans le premier et le second degré que dans l’enseignement supérieur, et que le document portait autant sur l’évaluation que sur l’enseignement.

The Portugal News, 16 octobre 2026 — https://theportugalnews.com/news/2026-10-16/portugal-confirms-flexible-ai-guidelines-for-schools/1101372

Le calendrier comporte une singularité. Le communiqué gouvernemental écrit que la version finale sera disponible « a 4 de janeiro de 2027 » (« le 4 janvier 2027 »), après dépouillement des contributions, mais aussi que « as escolas podem começar a aplicar as orientações durante o período de consulta pública » (« les écoles peuvent commencer à appliquer les orientations pendant la période de consultation publique »). Les établissements sont donc invités à mettre en œuvre un texte qu’ils sont par ailleurs appelés à amender. Le projet avait été présenté le 12 octobre au Conselho das Escolas et aux associations de directeurs, et l’OCDE, qui suit la réforme éducative portugaise, a été sollicitée pour avis.

Filinto Lima, président de l’Association nationale des directeurs de groupements et d’écoles publiques, plaide pour un changement de pondération : moins de poids au travail rendu hors de la classe, davantage aux prestations orales, les examens restant en place. Il résume sa position ainsi : « a IA pode ser um auxílio, mas não pode substituir o trabalho dos alunos » (« l’IA peut être une aide, mais elle ne peut pas remplacer le travail des élèves »).

Le point de comparaison français : un rapport d’inspection de mai 2025 qui mesurait l’écart entre la question et les moyens

Le Portugal arrive sur ce terrain avec un texte qui tranche la question de la décision. En France, le dernier état des lieux officiel décrit une situation où cette question n’était pas encore posée, faute de prise en main. Le rapport de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche n° 24-25 016B, remis en mai 2025, s’appuie sur une enquête conduite de décembre 2024 à janvier 2025 auprès de 4 943 enseignants de cinq académies : 91 % déclaraient n’utiliser l’IA qu’à des fins personnelles, 76 % ne pas l’utiliser avec leurs élèves, et environ 90 % ne pas avoir reçu de formation adéquate. Sur les effets attendus, 43 % anticipaient une incidence négative sur l’autonomie des élèves, contre 17 % une incidence positive. Côté encadrement, sur 556 chefs d’établissement et inspecteurs, 92 % des répondants n’avaient reçu aucune formation et 15 % déclaraient un usage régulier.

Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, rapport n° 24-25 016B, mai 2025 — https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/299222.pdf

Ces chiffres ont dix-sept mois et ne décrivent pas l’état présent. Ils fixent en revanche le point de départ auquel un dispositif comme celui que le Portugal met en consultation devrait s’appliquer : une profession qui déclarait majoritairement ne pas avoir été formée, et à qui le texte portugais confierait la décision tâche par tâche.

Conclusion

Le document portugais est le premier texte national à faire de la tâche, et non de l’établissement, l’unité d’autorisation de l’IA scolaire, et à exiger que la modalité retenue soit annoncée avant le travail. Il fixe treize ans comme seuil de compte personnel et soumet l’usage à l’autorisation des responsables légaux. Son chiffre manquant est celui de ses propres effets : il rend la modalité traçable sans prévoir de l’exploiter.

Bloc 2 — La grande image

2. Réponses réglementaires — La Super Intelligence Force tient sa première réunion, nomme qui construira le mécanisme de signalement, et commande un rapport de risque à cent vingt jours

Le 11 octobre, Hapax rendait compte de la déclaration du 10 octobre par laquelle cette structure, créée six jours plus tôt, posait que notification et remédiation des incidents constituaient « a critical national security obligation » et n’étaient « not optional », et relevait qu’elle ne précisait ni mécanisme d’application ni sanction. La réunion d’avant-hier répond à la première moitié de ce constat et laisse la seconde entière.

« Develop protocols and mechanisms for labs to provide early warnings » : qui fait quoi, et un rapport en trois chapitres

La Super Intelligence Force s’est réunie pour la première fois jeudi 15 octobre et a adopté sa charte, qui lui assigne une durée de cent vingt jours. Susie Wiles, directrice de cabinet de la Maison-Blanche, peut la prolonger ou transférer ses travaux à une autre administration.

Bloomberg, John Harney, « Trump’s AI Task Force to Commission Report on Technology’s Risks » (« la cellule IA de Trump va commander un rapport sur les risques de la technologie »), 16 octobre 2026, repris par Yahoo Finance — https://finance.yahoo.com/technology/ai/articles/trump-ai-task-force-commission-042218616.html

Semafor, Ashley Gold, « White House’s AI task force gets to work » (« la cellule IA de la Maison-Blanche se met au travail »), 15 octobre 2026 — https://www.semafor.com/article/10/15/2026/white-houses-ai-task-force-gets-to-work

La répartition des tâches est le fait neuf. Emil Michael, sous-secrétaire à la Défense et vice-président de la structure, est chargé d’élaborer les protocoles par lesquels les laboratoires signaleront au gouvernement brèches, intrusions et contournements de garde-fous, et d’assurer la coordination avec les laboratoires de pointe. Le compte rendu de la Maison-Blanche cité par Bloomberg annonce que la cellule va « develop protocols and mechanisms for labs to provide early warnings » (« élaborer des protocoles et des mécanismes pour que les laboratoires fournissent des alertes précoces »). Jay Clayton, directeur du renseignement national et président de la structure, pilote avec le directeur national de la cybersécurité Sean Cairncross un groupe de travail chargé de mettre en œuvre l’accord sur la super-intelligence signé ce mois-ci par les dirigeants du secteur. Andrew Ferguson, président de la commission fédérale du commerce, préside un comité de coordination de l’application de la loi et de la protection des consommateurs, qui associe le département de la Justice. Scott Kupor, directeur du bureau de la gestion du personnel, traite la protection des infrastructures critiques et conduit avec le département du Travail une étude des effets de l’IA sur l’emploi.

La cellule a par ailleurs commandé au Conseil des conseillers du président pour la science et la technologie un rapport d’évaluation des risques en trois chapitres : cybersécurité et protection des infrastructures critiques ; biosécurité et applications à double usage ; et « model control and accountability » (« contrôle des modèles et responsabilité »). Les deux premiers reprennent le découpage habituel des doctrines de sécurité. Le troisième nomme un objet que l’administration n’avait pas isolé jusqu’ici : la capacité à garder la main sur un système, et l’identification de qui répond lorsqu’elle est perdue.

Ce que la réunion n’a pas traité

Selon le compte rendu de la Maison-Blanche rapporté par Bloomberg, la réunion n’a discuté aucune loi ni aucune règle nouvelle. Semafor précise que l’on ne sait pas comment le respect des protocoles sera imposé, ni quelles dispositions du droit existant s’appliqueraient à une entreprise qui ne les suivrait pas. Un responsable de la Maison-Blanche a cité devant Semafor les contrôles à l’exportation comme instrument possible ; le département du Commerce en avait imposé temporairement à Anthropic après que l’entreprise eut refusé de donner au gouvernement un accès sans restriction à ses modèles.

La structure reste donc une coordination dotée d’un calendrier et d’un organigramme, et dépourvue de pouvoir de sanction propre. Le comité confié à la commission fédérale du commerce est la seule branche adossée à une autorité répressive existante, et il est présidé par celui dont l’agence a déjà adressé à OpenAI et à Anthropic des demandes d’enquête civile portant sur les incidents de sécurité, les garde-fous, les pratiques commerciales et les politiques de confidentialité.

Conclusion

Le signalement des incidents d’IA passe du communiqué au projet administratif : une charte à cent vingt jours, un responsable nommé pour écrire les protocoles, un rapport commandé sur le contrôle des modèles. Ce qui manquait dans la déclaration du 10 octobre manque encore : la définition de l’incident, le délai de signalement et la conséquence du silence.

Bloc 3 — Impacts sociétaux

3. Innovations négatives — Les conditions commerciales de Meta applicables le 30 octobre autorisent l’exploration des sites rattachés à un compte professionnel, et il n’existe pas de case à décocher

Le droit d’entraîner un modèle sur un texte s’obtient habituellement par licence, par procès ou par silence. Les conditions commerciales que Meta applique le 30 octobre ouvrent une quatrième voie : l’autorisation est produite par l’usage continu d’un outil professionnel, et elle s’étend au site web associé au compte.

« Meta may use any content from such domains, web pages or URLs to provide, develop, improve, research, train » : la clause, et l’absence de refus possible

La section 1 des conditions commerciales de Meta, rebaptisée « Licences and rights you provide Meta » (« licences et droits que vous accordez à Meta »), prend effet le 30 octobre pour les comptes professionnels. Deux publications ont lu la version en prévisualisation et en citent les termes. Le titulaire du compte y déclare : « You authorize us (or any entity acting on our behalf) to use automated software (such as web scrapers, bots, robots, spiders, crawlers and user agents) » (« vous nous autorisez, ainsi que toute entité agissant pour notre compte, à employer des logiciels automatisés — moissonneurs, agents, robots, araignées, explorateurs et agents utilisateurs »), pour les domaines, pages et adresses « that are associated with your products or services » (« qui sont associés à vos produits ou services »). La clause d’usage suit : « Meta may use any content from such domains, web pages or URLs to provide, develop, improve, research, train » (« Meta peut utiliser tout contenu de ces domaines, pages ou adresses pour fournir, développer, améliorer, étudier, entraîner »).

Nieman Lab, Andrew Deck et Hanaa’ Tameez, « Meta’s new commercial terms will allow the scraping of news sites, legal experts say » (« les nouvelles conditions commerciales de Meta autoriseront le moissonnage des sites d’information, selon des juristes »), 15 octobre 2026 — https://www.niemanlab.org/2026/10/metas-new-commercial-terms-will-allow-the-scraping-of-news-sites-legal-experts-say/

PPC Land, Luís Rijo, 16 octobre 2026 — https://ppc.land/metas-new-terms-let-it-crawl-business-websites-to-train-ai-from-oct-30/

Le consentement est obtenu par continuation. La section 7 dispose : « By continuing any access or use of any Meta Company Products for business or commercial purposes » (« en continuant tout accès ou usage de produits de Meta à des fins professionnelles ou commerciales »). Il n’existe pas de faculté de refus avant le 30 octobre : le texte invite qui n’accepte pas à « please stop all access or use of our Products for business or commercial purposes » (« cesser tout accès ou usage de nos produits à des fins professionnelles ou commerciales »). Les conditions commerciales conditionnent l’accès aux outils publicitaires et de gestion de page ; les quitter revient à quitter la distribution sur les plateformes du groupe.

Meta n’a pas répondu à la liste de questions de Nieman Lab. Un porte-parole des affaires publiques soutient que les stipulations d’exploration figuraient déjà, dispersées dans plusieurs documents contractuels, et que la mise à jour les consolide sans modifier la manière dont l’entreprise explore les sites des éditeurs, ces derniers conservant la main : « content owners can still manage how their content is accessed by using robots.txt » (« les titulaires de contenus peuvent toujours gérer l’accès à leurs contenus au moyen du fichier robots.txt »). Andy Stone, porte-parole de l’entreprise, déclare à PPC Land : « There’s no change to how Meta uses web crawlers » (« rien ne change dans l’usage que Meta fait des explorateurs web »). L’entreprise a refusé de dire à Nieman Lab si ses « test credentials » (« identifiants de test ») permettaient de franchir les péages d’accès.

Ce que disent les juristes, et pourquoi la réponse par robots.txt ne répond pas

James Grimmelmann, professeur de droit du numérique et de l’information à la faculté de droit de Cornell, lit la clause comme une autorisation en bonne forme : « this clearly represents permission to Meta to train AI on any content from their sites » (« cela constitue clairement une permission donnée à Meta d’entraîner son IA sur tout contenu de leurs sites »). Matt Topic, avocat spécialisé en droit des médias et de la propriété intellectuelle au cabinet Loevy & Loevy, formule la prudence qui s’impose à un éditeur : « It’s not clear whether a court would enforce this, but publishers should assume that it would be enforceable » (« on ne sait pas si un tribunal donnerait effet à cela, mais les éditeurs devraient tenir la clause pour exécutoire »).

L’argument du fichier robots.txt porte sur un autre terrain que la clause. Ce fichier est une instruction technique adressée aux explorateurs automatiques, dépourvue de force obligatoire ; il règle ce qu’un robot est prié de ne pas lire. La clause règle ce que Meta a le droit de faire du texte qu’elle a lu. Un éditeur qui bloque l’exploration par robots.txt n’annule pas l’autorisation qu’il a donnée, et un éditeur qui a donné l’autorisation ne dépend plus, pour sa protection, que du respect volontaire d’un fichier.

La portée dépasse la presse. Toute structure qui tient une page professionnelle sur les plateformes du groupe et dispose d’un site rattaché entre dans le champ : établissements, associations disciplinaires, revues, laboratoires. Les deux publications qui ont lu le texte n’ont pas établi quelle part des contenus ainsi visés est déjà couverte par d’autres accords, et la page des conditions elle-même n’est pas accessible aux outils de lecture automatique, ce qui empêche d’en citer ici la version en vigueur plutôt que la prévisualisation.

Conclusion

Meta déplace l’obtention du droit d’entraînement en amont du contentieux : elle le fait produire par la poursuite de l’usage d’un outil professionnel, sans faculté de refus distincte, treize jours avant l’échéance.